Facebook : l’Italie inflige 805 millions d’euros à Meta pour l’accès aux photos
Par Rédaction Savoir.fr · Publié le · High-Tech
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Illustration : Carlo Dani — CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
Le 14 novembre 2026, l’autorité italienne de protection des données, le Garante per la protezione dei dati personali, a infligé une amende de 805 millions d’euros à Meta Platforms Ireland Limited. Elle reproche à l’application Facebook pour Android d’avoir accédé aux photos, aux vidéos et à leurs métadonnées stockées dans les téléphones des utilisateurs italiens sans leur consentement spécifique et sans les informer correctement. Meta conteste la décision et a annoncé un recours.
Une fonction de suggestion activée par défaut
L’affaire porte sur la fonction intitulée en italien « Ottieni suggerimenti dalla galleria quando navighi su Facebook » (obtenir des suggestions de la galerie pendant la navigation sur Facebook), disponible depuis 2023. Pendant que l’utilisateur fait défiler son fil, l’application lui propose des photos et des vidéos tirées de la galerie de son téléphone comme idées de publication.
L’enquête a été ouverte en juillet 2025 à la suite d’un signalement du Centro Tutela Consumatori Utenti (Ctcu), une association de consommateurs de Bolzano, et s’est appuyée sur une analyse technique menée par l’autorité. Selon le communiqué du Garante, une seule autorisation couvre l’ensemble de l’application et plusieurs de ses fonctions. Cette autorisation est demandée après un avis général invitant à « activer d’autres fonctions », la fonction de suggestion était activée par défaut, et une autorisation complète permet à l’application de lire toute la photothèque, en général de façon permanente.
Pour l’autorité, permettre à Facebook d’accéder à la galerie afin d’y choisir une photo à publier n’équivaut pas à accepter que l’application consulte ce contenu pour d’autres usages. Gunde Bauhofer, du Ctcu, a jugé « inacceptable », dans des propos rapportés par l’agence ANSA, qu’une entreprise s’attribue en silence le pouvoir d’analyser et de modifier les photos et les vidéos des utilisateurs.
Le téléphone, une sphère privée protégée par la règle ePrivacy
La sanction ne repose pas sur le règlement général sur la protection des données (RGPD), mais sur l’article 122 du code italien de la vie privée, qui transpose la directive européenne dite « ePrivacy ». Ce texte, plus ancien que le RGPD, protège la confidentialité des communications électroniques et l’équipement de l’utilisateur. Il considère le terminal, ordinateur ou smartphone, comme une partie de la sphère privée de son propriétaire.
Il en découle une règle simple : lire ou stocker des informations dans l’appareil d’un utilisateur suppose son consentement libre et éclairé. Le Garante souligne que cette exigence s’applique que les données soient ou non transmises à l’entreprise, et qu’un préjudice soit ou non constaté. Le simple accès au contenu de la galerie suffit à caractériser la violation, indépendamment de ce que Meta en fait ensuite.
Le choix de ce fondement explique aussi pourquoi c’est l’autorité italienne qui sanctionne. Meta faisait valoir que le dossier relevait de l’autorité irlandaise, puisque son siège européen est établi en Irlande. Le RGPD organise en effet un « guichet unique » qui confie les dossiers transfrontaliers à l’autorité du pays où l’entreprise a son établissement principal. Le Garante a écarté l’objection au motif que la réglementation ePrivacy ne prévoit pas ce mécanisme : chaque autorité nationale reste compétente pour les utilisateurs de son pays.
Le calcul de l’amende et les obligations imposées
Le montant représente environ 0,47 % du chiffre d’affaires mondial du groupe. Pour le fixer, l’autorité a retenu le nombre de personnes concernées, environ 20 millions d’utilisateurs d’Android en Italie, et la durée de la violation, qu’elle estime toujours en cours pour les utilisateurs qui n’ont pas mis à jour l’application ou qui avaient déjà donné l’autorisation. Elle a également tenu compte d’une précédente décision de 2019 visant la société et d’une coopération insuffisante pendant l’instruction. Les modifications apportées par Meta après le signalement ont été prises en compte, mais jugées tardives et limitées aux utilisateurs qui mettent l’application à jour.
Meta dispose de 60 jours pour désactiver la fonction par défaut, y compris chez les utilisateurs ayant déjà accordé l’autorisation, et pour demander un consentement distinct qui explique la finalité de la fonction, l’accès à la galerie qu’elle implique et la manière de la désactiver. Si ces mesures ne sont pas prises à l’échéance, la fonction ne pourra pas être activée pour les utilisateurs dont le consentement n’est pas valable. L’entreprise doit informer l’autorité sous 30 jours des démarches engagées, puis sous 90 jours des mesures effectivement adoptées.
Ce que la décision laisse de côté
Dans son signalement, le Ctcu demandait aussi si les images étaient traitées par l’intelligence artificielle de Meta, qui venait alors d’être mise à disposition. L’enquête n’a pas porté sur une éventuelle utilisation de ces contenus pour entraîner des modèles d’IA, ce que Meta dément. Le Garante se réserve en revanche d’examiner séparément une nouvelle fonction lancée en 2026, qui traite le contenu de la galerie dans le cloud.
Un porte-parole de Meta s’est dit en net désaccord avec l’appréciation des faits et l’application de la loi, et juge l’amende disproportionnée. L’entreprise présente la fonction comme un outil destiné à faciliter le partage, qui ne fonctionne qu’après une autorisation donnée sur l’appareil et modifiable à tout moment dans les réglages. Les deux lectures s’opposent sur ce point : pour Meta, l’autorisation accordée sur le téléphone suffit, tandis que le Garante exige un consentement distinct pour chaque usage de la galerie.
Pour comprendre
- Consentement : la notion juridique au cœur de la décision, qui exige un accord libre et éclairé.
- Données : la définition générale des informations que les applications collectent et traitent.
- La vie privée et familiale de la personne : le droit au respect de la vie privée, dont la règle ePrivacy est une application au numérique.
Sources
- Garante per la protezione dei dati personali, « Facebook: il Garante Privacy sanziona Meta per 805 milioni di euro », communiqué du 14 novembre 2026
- ANSA, « Maxi-multa del Garante per Meta, l’azienda prepara il ricorso », 14 novembre 2026
- ANSA, « Garante privacy sanziona Meta per 805 milioni, segnalazione partita da Bolzano », 16 novembre 2026
- Adnkronos, « Il Garante della privacy italiano sanziona Meta per 805 milioni di euro », 16 novembre 2026
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