Catégorie Droit & Société

Assistants du FN : la défense de Marine Le Pen dépose ses mémoires en cassation

Le 15 octobre 2026, les avocats de Marine Le Pen et des autres condamnés ont déposé leurs mémoires devant la Cour de cassation. Juge du droit, effet suspensif, statut de l'eurodéputé : les notions en jeu.…

Opérations extérieures : la CEDH valide le monopole des poursuites du parquet

Le 8 octobre 2026, la CEDH a jugé à l'unanimité, dans l'arrêt Vidberg c. France, que réserver au procureur les poursuites contre des militaires en opération extérieure ne viole pas la Convention. Action publique, partie civile et droit d'accès au juge : les notions en jeu.…

Procès Dati-Ghosn : quatre ans de prison requis, décision le 21 janvier 2027

Le parquet national financier a requis le 28 septembre 2026 quatre ans de prison, dont deux ferme, et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire contre Rachida Dati, jugée pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire Renault-Nissan. Décision le 21 janvier 2027. Comprendre les notions en jeu.…

Violences sexuelles : l’Assemblée examine les 69 articles de la loi intégrale

La commission spéciale de l'Assemblée nationale a entamé, lundi 21 septembre 2026, l'examen article par article de la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes. Cosigné par plus de 240 députés, le texte compte 69 articles et se voit opposer environ 800 amendements.…

Mobilisation « Bloquons tout » du 10 septembre 2026 : comprendre la journée

Le 10 septembre 2026, la France a connu une journée de mobilisation nationale sous le mot d’ordre « Bloquons tout…

Procès Aramburu : deux militants d’ultradroite devant la cour d’assises de Paris

Le procès de l’assassinat de l’ex-rugbyman Federico Martin Aramburu s’est ouvert le 7 septembre 2026 devant la cour d’assises de Paris : quatre accusés, dont deux anciens militants du GUD, jusqu’au verdict attendu le 25 septembre.…

Téléphone au lycée : ce que change la loi du 24 août 2026 à la rentrée

La loi du 24 août 2026 étend l'interdiction du téléphone portable aux lycées dès la rentrée du 1er septembre. Ce qui reste d'un texte dont le Conseil constitutionnel a censuré la mesure phare.…

Girondins de Bordeaux : le juge des référés valide l’exclusion du championnat

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté le 21 août 2026 les requêtes des Girondins de Bordeaux contre leur exclusion du championnat National 1, un engagement financier de 10,6 millions d'euros étant intervenu après l'audition du 15 juillet.…

Inde : la Cour suprême portée à 38 juges pour résorber son arriéré

La Cour suprême de l’Inde comptera désormais 38 juges au lieu de 34. La présidente Droupadi Murmu a donné le…

Contact | CGU

📬 Recevoir le mot du jour par email — newsletter gratuite

Catégorie Droit & Société

Top Cat Droit & Société